Conditions d’utilisation

A. CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION, CLIENTS

1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Menyard, Gerard Noodtstraat 44, 6511 SX Nimègue, Pays-Bas, n° de TVA NL866543582B01, n° d'enregistrement à la Chambre de commerce 93831099 (ci-après dénommé le « Vendeur »), et ses clients, dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Elles contiennent également des informations importantes destinées aux clients, requises par la loi.

1.2. Les conditions générales du client qui seraient contradictoires, divergentes ou complémentaires ne font pas partie intégrante du contrat, sauf accord écrit exprès du Vendeur.

1.3. Au sens des présentes conditions générales, les clients sont tous deux des consommateurs.

1.4. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale.

1.6. Le Vendeur livre ses clients en Europe et hors d'Europe.

ARTICLE 2. OFFRES ET CONCLUSION DU CONTRAT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB

2.1. Toutes les présentations de produits sur le site web du Vendeur constituent des invitations sans engagement à soumettre une offre.

2.2. En passant une commande via le site web, le client soumet une offre ferme en vue de conclure un contrat de vente.

2.3. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

a. Sélection des produits et ajout de ceux-ci au panier

b. Saisie des informations de facturation et de livraison

c. Sélection d'un mode de paiement

d. Vérification finale de la commande

e. Soumission de la commande en cliquant sur le bouton d'achat

2.4. La réception de la commande est confirmée automatiquement par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l'offre.

2.5. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur accepte l'offre par :

a. Une confirmation explicite par e-mail, ou

b. L'expédition des marchandises commandées.

2.6. Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes, notamment en cas de :

a. Prix incorrects ou erreurs typographiques

b. Informations client incomplètes ou incorrectes

c. Obligations de paiement en suspens issues de commandes précédentes

ARTICLE 3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Tous les prix indiqués sur le site web sont des prix tout compris, incluant la TVA légale, hors frais de livraison.

3.2. Les frais de livraison sont indiqués séparément au cours du processus de commande.

3.3. Le paiement doit être effectué dans son intégralité avant l'expédition, en utilisant l'un des modes de paiement proposés sur le site web.

3.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix affiché au moment de la commande s'applique.

ARTICLE 4. FRAIS DE LIVRAISON ET DROITS DE DOUANE

4.1. Outre le prix d'achat, des frais de livraison seront facturés. Leur montant est communiqué avant la finalisation de la commande.

4.2. Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Ceux-ci sont à la charge du client.

ARTICLE 5. LIVRAISON, EXPÉDITION EN PLUSIEURS COLIS

5.1. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors du processus de commande.

5.2. Le Vendeur peut livrer les commandes composées de plusieurs articles en plusieurs envois distincts si cela est raisonnable pour le client. Les frais d'expédition supplémentaires éventuels sont à la charge du Vendeur.

ARTICLE 6. DÉLAIS DE LIVRAISON

6.1. Les marchandises sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, mais au plus tard 14 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

6.2. Si le Vendeur n'est pas en mesure de respecter le délai de livraison, le client en sera informé sans délai.

6.3. Si la livraison est retardée de plus de 14 jours et que les marchandises n’ont pas encore été expédiées, les consommateurs peuvent résilier le contrat sans frais.

ARTICLE 7. TRANSFERT DU RISQUE

7.1. Si le client est un consommateur, le risque ne lui est transféré qu’au moment de la remise des marchandises au client ou à une personne désignée par celui-ci.

7.2. Si le client est en retard de réception, cela vaut remise.

ARTICLE 8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

8.1. Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.

8.2. Dans le cas des entrepreneurs, le Vendeur conserve la propriété jusqu'au règlement de toutes les créances découlant de la relation commerciale.

8.3. Le client doit informer immédiatement le Vendeur de toute saisie ou intervention de tiers.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation prévu par la loi.

9.2. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui prend possession des biens.

9.3. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit enregistrer les biens via le portail de retour mis en place par la société.

9.4. Les marchandises retournées doivent être renvoyées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation.

9.5. Les remboursements seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours via le mode de paiement initial, sauf accord contraire.

9.6. Le Vendeur peut refuser le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à ce qu’une preuve de retour ait été fournie.

9.7. Le client supporte les frais directs de renvoi des marchandises, sauf indication contraire.

9.8. Le client n'est responsable que de la dépréciation des marchandises résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

ARTICLE 10. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises qui :

· Ne possèdent plus d'étiquette avec code-barres.

· Sont endommagées ou présentent d'autres défauts.

· Sont insalubres en raison d'une odeur désagréable ou d'un parfum.

ARTICLE 11. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

11.1. Les droits de garantie prévus par la loi s'appliquent.

11.2. Le Vendeur n'est responsable que des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave.

11.3. En ce qui concerne les consommateurs, les limitations de responsabilité ne s'appliquent que dans la mesure où la loi le permet.

11.4. La responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue, sauf si des dispositions légales impératives s'appliquent.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES

12.1. Le Vendeur traite les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

12.2. Les données à caractère personnel sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat et ne sont pas communiquées à des tiers en dehors de cette finalité.

12.3. De plus amples informations sont disponibles dans la politique de confidentialité distincte.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

13.1. Le présent contrat est régi par le droit néerlandais.

13.2. Le droit allemand de la consommation impératif continue de s'appliquer.

ARTICLE 14. RÈGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES

14.1. Le Vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.

ARTICLE 15. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

15.1. Si certaines dispositions des présentes Conditions générales s'avéraient invalides ou inapplicables, les autres dispositions n'en seraient pas affectées.

ARTICLE 16. LANGUE DU CONTRAT

16.1. Les contrats peuvent être conclus en anglais ou en néerlandais.

B. Informations client

ARTICLE 17. IDENTITÉ DU VENDEUR

L'exploitant du site web, partenaire contractuel et fournisseur de ce site web est

Menyard
Gerard Noodtstraat 44
6511 SX Nimègue
Pays-Bas

E-mail : contact@menyardhomme.com
Site web : www.menyardhomme.com

ARTICLE 18. ÉTAPES TECHNIQUES POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT

Conformément aux dispositions du § 2 des présentes Conditions générales.

ARTICLE 19. SERVICE CLIENTÈLE

Les demandes adressées au service clientèle peuvent être envoyées à l'adresse contact@menyardhomme.com.